Décrets

Consultez les décrets liés au système éducatif et au fonctionnement du Conseil National de l'Éducation.

Tous 2 décrets 2023 1 décret 2018 1 décret

Liste à jour

2 actes disponibles pour cette rubrique.

Décret 26 juillet 2023

Décret n°2023_411 portant AOF_CNE du 26 juillet 2023_Décret 2023_655 complétant et modifiant_Décret 411

Référence: Textes de référence
Autorité: Conseil National de L'Education

Décret 29 août 2018

DÉCRET N°2028- 395 DU 29 Août 2018

Référence: Décret N°2028- 395
Autorité: Conseil National de L'Education