Ce que le CNE est légalement tenu de faire : veiller, coordonner, décider, surveiller. Un mandat issu du droit, pas de la tradition.
« Le Conseil national de l'Éducation a pour mission de veiller au respect des grandes options éducatives de l'État, à la mise en œuvre de la loi portant orientation de l'éducation nationale et d'assurer la coordination de tout le système éducatif en République du Bénin. »
Le Conseil n'est pas un organe purement consultatif. Il intervient selon trois modes distincts, chacun encadré par ses textes organiques.
Le gouvernement est tenu de consulter le CNE avant toute décision majeure. Les avis portent sur les politiques publiques, les stratégies sectorielles, les projets de loi, les règlements, les budgets et les nominations aux postes de responsabilité.
Avis requis, non facultatifDans les domaines structurants — programmes d'enseignement, stratégies d'évaluation, critères de recrutement des enseignants, normes de qualité — les décisions du CNE s'imposent à tous les acteurs du système éducatif sans nécessiter de validation complémentaire.
Exécutoire de plein droitLe CNE agit comme observatoire continu du système éducatif national. Il apprécie la conformité des décisions aux normes en vigueur, rappelle à l'ordre les auteurs de déviances et rend compte chaque année au Président de la République.
Rapport annuel au Chef de l'ÉtatChaque domaine d'action correspond à un ensemble d'attributions précises établies par les textes organiques du CNE.
Une obligation, pas une faculté
« Le Gouvernement est tenu de consulter le Conseil National de l'Éducation avant toute décision majeure relative au système éducatif national. »
Loi n°2003-17 portant orientation de l'éducation nationale en République du Bénin
Chaque année, le Conseil national de l'Éducation adresse au Président de la République un rapport sur l'état du système éducatif national : avancées observées, écarts relevés par rapport aux normes en vigueur, actions correctives engagées et effets attendus.
Ce rapport est l'acte public le plus visible du Conseil. Il matérialise la fonction d'observatoire permanent du CNE et engage sa responsabilité institutionnelle vis-à-vis du Chef de l'État et, par lui, de la nation.
