Sur qui et sur quoi le CNE peut intervenir : la cartographie complète du périmètre d'action du Conseil, tel que défini par le Décret n°2023-411.
« Le champ organique de compétence du Conseil national de l'Éducation correspond au système éducatif national. Il couvre, dans les secteurs public et privé, tous les ordres d'enseignement, de la maternelle au supérieur, ainsi que l'éducation alternative, la recherche scientifique et l'innovation. »
Le CNE ne couvre pas un segment du système éducatif. Il couvre le système dans son intégralité, du premier jour de scolarité jusqu'aux activités de recherche scientifique.
Premières années de scolarité — accès universel, qualité de l'apprentissage, pilotage de la base
Cohérence des parcours, orientation, équivalences et standards de certification
Formation initiale et continue, adéquation emploi-formation, certifications professionnelles
Normes d'accréditation, articulation licence-master-doctorat, gouvernance universitaire
Orientation de la recherche scientifique nationale et lien avec le développement du pays
Le champ organique ne distingue ni les secteurs d'appartenance, ni les formes d'éducation. Toutes les structures éducatives du Bénin relèvent du périmètre du CNE.
L'ensemble des établissements, qu'ils relèvent de l'État ou du secteur privé confessionnel ou laïc, tombent sous la compétence du Conseil.
Le Conseil couvre à la fois les filières classiques et les dispositifs d'éducation non formelle, d'alphabétisation et d'inclusion scolaire.
Au-delà du périmètre institutionnel, le CNE a compétence sur l'ensemble des sujets qui structurent le système éducatif national, organisés en quatre domaines thématiques par le Décret n°2023-411.
Un principe fondateur
« La compétence du Conseil national de l'Éducation s'exerce sans exception de secteur, de niveau d'enseignement ou de forme éducative sur l'ensemble du système éducatif national. »
Principe déduit des articles 4 et 5 du Décret n°2023-411 du 26 septembre 2023
