Le Collège
Organe délibérant
L'instance qui oriente, coordonne et décide. Le Collège exerce l'intégralité des attributions du Conseil. Ses décisions dans les domaines structurants sont directement exécutoires.
13 membres permanentsOrganisation du Conseil National de l'Éducation
Quatre composantes complémentaires, un circuit de décision unique : comment le CNE est structuré pour exercer un mandat indépendant, collégial et permanent.
« Le Conseil national de l'Éducation comprend : le Collège ; les commissions permanentes ; le secrétariat exécutif ; l'assemblée consultative. »
Quatre composantes complémentaires
Le Conseil n'est pas un organe monolithique. Son architecture distingue l'instance qui décide, celle qui instruit, celle qui opère, et celle qui consulte — chacune avec un rôle précis et non interchangeable.
Les commissions permanentes
Organe d'instruction
Les commissions instruisent les dossiers soumis au Collège, conduisent des études et préparent les travaux de l'assemblée consultative. Elles sont le filtre technique avant toute délibération.
2 commissions thématiquesLe secrétariat exécutif
Structure opérationnelle
Le secrétariat exécutif est la cheville ouvrière du Conseil. Il accompagne la préparation, l'exécution et le suivi de toutes les activités, et réunit les expertises nécessaires à l'instruction des dossiers.
Équipe pluridisciplinaire permanenteL'assemblée consultative
Organe consultatif
L'assemblée consultative élargit le dialogue éducatif au-delà du Collège. Elle examine les principaux documents de référence produits par le CNE et peut formuler des recommandations sur l'amélioration du système.
Session annuelleLa Délégation au Contrôle et à l'Éthique dans l'enseignement supérieur est rattachée directement au Président du Conseil national de l'Éducation.
Le circuit de décision
De la saisine à la décision publiée, chaque composante intervient à une étape précise. Ce circuit garantit la rigueur institutionnelle des actes du Conseil.
Saisine
Le gouvernement saisit le Conseil, ou le CNE s'auto-saisit sur tout sujet relevant de sa compétence. La saisine officialise l'ouverture d'un dossier.
Le Collège ou le gouvernementInstruction
La commission permanente compétente instruit le dossier, auditionne des experts, conduit les études nécessaires et produit un rapport circonstancié pour le Collège.
Commissions permanentesDélibération
Le Collège délibère en session sur la base du rapport de commission. Chaque membre prend part aux échanges et au vote. Le secrétariat assure le bon déroulement de la session.
Le Collège en sessionDécision
L'avis est rendu ou la décision prise et transmise. Dans les domaines structurants — programmes, normes, critères de recrutement — la décision s'impose de plein droit.
Acte public du ConseilRôle de chaque composante
Les textes organiques définissent avec précision ce que chaque composante fait — et ce qu'elle ne fait pas. Ces délimitations garantissent l'efficacité du Conseil et la clarté de ses actes.
Le Collège
- Exercer les fonctions d'orientation, de coordination, de suivi-évaluation et de décision dévolues au CNE par les textes organiques.
- Émettre des avis conformes sur les nominations aux postes de responsabilité dans le système éducatif.
- Se prononcer sur les créations, ouvertures, fusions et fermetures d'établissements d'enseignement.
- Fixer le contenu des programmes d'enseignement et arrêter les critères de recrutement des enseignants.
- Adresser chaque année au Président de la République le rapport sur l'état du système éducatif national.
Commissions permanentes
- Instruire les dossiers soumis au Collège et préparer les sessions de l'assemblée consultative.
- Proposer des normes et standards de qualité applicables à l'ensemble du système éducatif.
- Élaborer des orientations pour les contenus des programmes et les méthodes d'évaluation des apprentissages.
- Contrôler la conformité des pratiques aux orientations officielles de l'État en matière éducative.
- Préparer l'avis conforme sur les projets de création et de fermeture d'établissements.
- Conduire des études prospectives et proposer les orientations budgétaires de l'État en matière d'éducation.
Secrétariat exécutif
- Accompagner la préparation, l'exécution et le suivi de l'ensemble des activités du Conseil.
- Assurer la gestion administrative et financière du CNE via la cellule dédiée.
- Produire les analyses spécialisées en suivi-évaluation des politiques publiques d'éducation.
- Apporter l'expertise en sciences de l'éducation, en économie et en statistiques du secteur.
- Garantir la sécurité juridique des actes du Conseil par le juriste institutionnaliste.
Assemblée consultative
- Examiner les principaux documents de référence produits par le Conseil national de l'Éducation.
- Formuler toute recommandation utile à l'amélioration des performances du système éducatif national.
- Se réunir en session ordinaire une fois par an, sur convocation de son président.
Organigramme institutionnel
« Le Conseil national de l'Éducation est un organe public indépendant, permanent et collégial. »
Décret n°2023-411 du 26 septembre 2023
Télécharger l'organigramme officiel (PDF)
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