Comment rechercher une publication précise ?
Utilisez la recherche du site ou les filtres disponibles dans les rubriques Documents, Publications, Avis et Décisions. Les résultats seront ensuite reliés aux...
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Depuis la page Enquêtes, sélectionnez une consultation ouverte puis cliquez sur Participer. Le formulaire s'ouvre en commençant par l'étape profil avant d'affic...
Oui, certaines consultations peuvent être anonymes tandis que d'autres demandent un accès identifié ou un profil spécifique. Le mode de participation est indiqu...
Lorsque les résultats sont communicables, ils sont présentés dans la rubrique Enquêtes et dans les publications ou actualités liées à la consultation concernée.
Une enquête clôturée n'accepte plus de nouvelles réponses. Elle peut ensuite être archivée, analysée ou faire l'objet d'une restitution publique selon son objec...
La page Contact centralise les coordonnées, le formulaire de contact, les informations pratiques et les accès utiles pour adresser une demande au Conseil.
Oui. La plateforme prévoit un parcours dédié aux plaintes et suggestions afin de recueillir les préoccupations et retours utiles à l'amélioration des services e...
La plateforme propose un parcours dédié de plaintes et suggestions, avec un numéro de suivi et un accès contrôlé pour consulter l'évolution du dossier.