Décret n°2023_411 portant AOF_CNE du 26 juillet 2023_Décret 2023_655 complétant et modifiant_Décret 411
DÉCRET N° 2023 - 411 DU 26 JUILLET 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'Éducation.
DÉCRET N° 2023 - 411 DU 26 JUILLET 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'Éducation.
DÉCRET N°2028- 395 DU 29 Août 2018 portant attributions, organisation fonctionnement du Conseil National l'Éducation.
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