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Textes de référence

Textes de référence

Retrouvez les lois et décrets officiels qui encadrent la création, l’organisation, le fonctionnement et les repères institutionnels du Conseil National de l’Éducation.

Décret n°2023_411 portant AOF_CNE du 26 juillet 2023_Décret 2023_655 complétant et modifiant_Décret 411 Texte fondateur

Date: 26 juillet 2023
Autorité: Conseil National de L'Education
Repère: Repère institutionnel

Décret

Décret n°2023_411 portant AOF_CNE du 26 juillet 2023_Décret 2023_655 complétant et modifiant_Décret 411

DÉCRET N° 2023 - 411 DU 26 JUILLET 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l'Éducation.

26 juillet 2023 Conseil National de L'Education Décret n°2023_411 portant AOF_CNE du 26 juillet 2023_Décret 2023_655 complétant et modifiant_Décret 411

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Les textes qui complètent le fonctionnement administratif, réglementaire ou opérationnel du CNE.

1 texte

Décret N°2028- 395 Texte complémentaire

DÉCRET N°2028- 395 DU 29 Août 2018

DÉCRET N°2028- 395 DU 29 Août 2018 portant attributions, organisation fonctionnement du Conseil National l'Éducation.

29 août 2018 Conseil National de L'Education Application complémentaire

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